Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.eurekaingenierie.com et de ses services associés (ci-après « le Service »), édités par EURÊKA INGÉNIERIE !.

2. Acceptation

Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. EURÊKA INGÉNIERIE ! se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Services proposés

Le Service comprend :

• Un site vitrine présentant les activités d'EURÊKA INGÉNIERIE !
• Un blog éditorial « Archim'aide » à vocation informative
• Des outils libres accessibles sans inscription (simulateur de coût, simulateur photo IA)
• Un espace client (sur inscription) donnant accès à un assistant numérique, à la création de projets, à la génération automatique de documents techniques (notice descriptive, CCTP, DPGF, DQE, CCAP, notices) et à une bibliothèque personnelle

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès aux services réservés nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est sous la responsabilité du titulaire.

5. Valeur indicative des contenus générés par IA

L'utilisateur reconnaît expressément que les documents générés par l'assistant numérique (notices, CCTP, DPGF, DQE, CCAP, devis estimatifs, simulations) et les réponses du chatbot ont une valeur strictement indicative. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer :

• à l'avis d'un professionnel qualifié (architecte, économiste de la construction, BET, AMO, MOE) ;
• à une étude technique ou réglementaire formelle ;
• aux pièces contractuelles d'un marché public ou privé.

L'utilisateur s'engage à faire valider tout document avant son utilisation contractuelle, administrative ou commerciale. EURÊKA INGÉNIERIE ! décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation non vérifiée de ces contenus.

6. Tarifs et facturation

Les tarifs des formules sont indiqués sur la page Tarifs. Le plan Gratuit est accessible sans engagement ni moyen de paiement. Les plans payants sont sans engagement, résiliables à tout moment, avec facturation mensuelle ou annuelle.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (art. L. 221-18 du Code de la consommation).

Ce droit s'exerce en ligne depuis votre espace client, rubrique « Mes commandes », ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@eurekaingenierie.com. Nous vous en accusons réception sans délai sur un support durable, et vous remboursons au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision.

Ce droit n'est perdu que dans deux cas, et uniquement si vous y avez expressément consenti au moment de la commande :

• Prestation de service — si vous avez demandé expressément que son exécution commence avant la fin du délai et reconnu que vous perdriez votre droit une fois la prestation pleinement exécutée (art. L. 221-28 1°). Si la prestation n'est que partiellement exécutée, vous restez redevable du montant correspondant à ce qui vous a été fourni.
• Contenu numérique fourni immédiatement — si vous avez donné votre accord préalable exprès à sa fourniture avant la fin du délai et renoncé expressément à votre droit (art. L. 221-28 13°).

Ces accords sont recueillis par des cases distinctes, jamais pré-cochées, au récapitulatif de commande. Ni le paiement, ni le téléchargement d'un document ne valent renonciation.

8. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété pleine et entière des documents qu'il téléverse dans sa bibliothèque personnelle. EURÊKA INGÉNIERIE ! ne dispose que d'une licence strictement limitée à l'indexation pour les besoins du Service. Les documents générés par l'IA pour un projet appartiennent à l'utilisateur.

9. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Suspension et résiliation

EURÊKA INGÉNIERIE ! se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de tentative d'atteinte à la sécurité du Service.

11. Disponibilité du Service

EURÊKA INGÉNIERIE ! met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Service, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.